Tax-shelter : comment bénéficier de la réduction fiscale
La réponse :
Dans la déclaration 2020 (parts souscrites en 2019) Le montant des parts souscrites est à indiquer dans la rubrique 1320 (2320 pour les conjoints)
Les investissements dans les microsociétés débutantes sont déductibles fiscalement.
Toutes* les parts souscrites jusqu’en juin 2023 devraient pouvoir bénéficier de cette mesure.
La déduction à 45% est valable tant qu’Oufti reste une microsociété :
Art. 1:25. § 1er. Par "microsociétés", il faut entendre les petites sociétés dotées de la personnalité juridique qui ne sont pas une société filiale ou une société mère et qui à la date de bilan du dernier exercice clôturé ne dépassent pas plus d'un des critères suivants:
- nombre de travailleurs, en moyenne annuelle: 10;
- chiffre d'affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée: 700 000 euros;
- total du bilan: 350 000 euros.
Il faudrait donc tripler le volume de vente actuel pour sortir des conditions. A ce moment-là, l’avantage ne serait plus que de 30%.
*à concurrence de 250.000€ (on a encore une bonne marge de progression)
Il faut garder l’investissement pendant 4 ans. Chaque année, Oufti fournira donc une attestation de maintient des parts.
Les investissements dans les microsociétés débutantes sont déductibles fiscalement.
Toutes* les parts souscrites jusqu’en juin 2023 devraient pouvoir bénéficier de cette mesure.
La déduction à 45% est valable tant qu’Oufti reste une microsociété :
Art. 1:25. § 1er. Par "microsociétés", il faut entendre les petites sociétés dotées de la personnalité juridique qui ne sont pas une société filiale ou une société mère et qui à la date de bilan du dernier exercice clôturé ne dépassent pas plus d'un des critères suivants:
- nombre de travailleurs, en moyenne annuelle: 10;
- chiffre d'affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée: 700 000 euros;
- total du bilan: 350 000 euros.
Il faudrait donc tripler le volume de vente actuel pour sortir des conditions. A ce moment-là, l’avantage ne serait plus que de 30%.
*à concurrence de 250.000€ (on a encore une bonne marge de progression)
Il faut garder l’investissement pendant 4 ans. Chaque année, Oufti fournira donc une attestation de maintient des parts.
Lien vers la doc :
https://gestion.oufticoop.be/documents